Il existe un budget minimum de 666 000 euros de dépense totale éligible et un plafond maximum établi à titre indicatif à 3.333.333 euros de dépense totale éligible. Ainsi, le seuil minimum établi par bénéficiaires est de 100 000 euros de dépense totale éligible.
Au-delà du seuil minimum obligatoire, le budget du projet doit être en accord avec la portée de celui-ci ainsi qu'avec la nature des actions proposées.
Oui, les dépenses générales ne doivent pas dépasser 2% de la dépense éligible de chacun des bénéficiaires. Par ailleurs, il est particulièrement recommandé que les dépenses en ressources humaines ne représentent pas plus de 45 % de la dépense éligible du projet.. Cette limite de 45 % pourra exceptionnellement être dépassée si la nature du projet le justifie clairement.
Les dépenses de préparation (GT00) ne pourront pas dépasser 25.000 euros. Les GTs transversaux (GT de coordination et gestion, suivi et évaluation et publicité, information et capitalisation ne doivent pas dépasser 25% de la dépense éligible du projet. Pour plus d'informations, consulter la fiche 4.5 et la fiche 5.3 du guide du porteur de projets.
De façon générale, les grandes lignes de cet appel demeurent inchangées par rapport aux 3 appels à projets précédents.
Toutefois, des aspects nouveaux sont à relever sur les points suivants:
Candidatures de projet attendues:
- Seules trois thématiques de projet sont ouvertes dans la priorité1
- Seuls des nouveaux projets seront admissibles dans la priorité 1
- Seuls des projets de capitalisation et de suivi de projets approuvés seront admissibles dans les priorités 3 et 4.
Le détail de chacun de ces points se trouve dans le texte officiel de l'appel à projets.
12 thèmes qui reflètent les projets approuvés dans le programme de coopération territoriale SUDOE - Intereg IV