Sudoe 2021-2027
Préparation du programme Sudoe 2021-2027
La Commission européenne a confirmé en septembre 2020 la poursuite du programme Interreg Sudoe pour la période de programmation 2021-2027. Les activités de préparation du futur programme sont en cours. Cette page présente l’état d’avancement des travaux et sera actualisée en fonction des informations disponibles.
Le groupe de travail
Le groupe de travail en charge de la préparation du futur programme s’est constitué en octobre 2020. Il est composé :
- de la Commission européenne (voix consultative),
- des représentants des administrations des États membres et pays tiers participant au programme : Espagne, France, Portugal et Principauté d’Andorre,
- de l’autorité de gestion, l’autorité de certification et du secrétariat conjoint du programme Sudoe 2014-2020.
Ce groupe de travail a pour mandat d’élaborer le programme Interreg Sudoe 2021-2027 conformément aux dispositions du projet de règlement (UE) nº374 ainsi que l’analyse de son impact sur l’environnement et de négocier l’approbation du programme avec la Commission européenne.
Les avant-projets du programme de coopération et de l’évaluation stratégique environnementale seront publiés sur ce site dès qu’ils seront disponibles et donneront lieu à consultation du public.
La zone de coopération
La géographie du programme Interreg Sudoe 2021-2027 est la suivante : Espagne : toutes les communautés autonomes et les villes autonomes, à l’exception des Iles Canaries ;
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Les étapes essentielles d’élaboration du programme de coopération et le processus participatif
La stratégie du programme de coopération transnationale qui sera mise en œuvre sur le territoire du Sud-ouest européen jusqu’en 2027 s’appuie sur :
- une analyse territoriale de la zone éligible complétée par une analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités, menaces). Ces analyses permettront de faire émerger les besoins prioritaires du Sud-ouest européen. Un bilan des résultats obtenus du programme Sudoe 2014-2020 complètera cette première phase de travail.
- un processus participatif pour déterminer les enjeux auxquels le Sud-ouest européen devra répondre. Plusieurs consultations seront lancées auprès des parties prenantes de la zone concernée : les bénéficiaires (potentiels) des projets, les acteurs socio-économiques, environnementaux, les décideurs politiques et les citoyens du Sud-ouest européen.
La première enquête en ligne destinée à toutes les parties prenantes est ouverte du 5 au 25 mai 2021. Votre avis est primordial pour la définition des priorités du futur programme et le type de projets adéquats. Nous vous invitons à y répondre ! Le questionnaire est disponible à travers les liens suivants en français, espagnol et portugais
L’ensemble de ces contributions permettra de définir les priorités et objectifs du futur programme.
En parallèle, le groupe de travail définira le dispositif de mise en œuvre du programme : définition et calendrier des appels à projets, suivi, évaluation, circuit financier, mesures de simplification, communication, etc.
L‘évaluation environnementale stratégique menée conformément à la Directive 2001/42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001
Elle donnera lieu à un rapport qui sera soumis pour avis aux autorités environnementales de tous les États participants pour qu'elles se prononcent sur l’impact des futures interventions du programme sur l’environnement sur l'intégration de l'environnement dans le futur programme.
Le projet de programme de coopération 2021-2027 ainsi que le rapport d’évaluation environnementale seront soumis à une nouvelle consultation des parties prenantes qui sera lancée probablement au mois de juin 2021.
Après la prise en compte des résultats de la consultation publique, les documents du programme de coopération seront probablement soumis à la Commission européenne à la fin du mois d’octobre 2021, pour approbation.
Le lancement du premier appel à projets est envisagé pour le premier semestre 2022, une fois le programme approuvé par la Commission européenne.
Le nouveau cadre de la politique régionale de l’Union européenne après 2020
Pour la période de programmation 2021-2027, l’Union européenne centrera ses politiques sur cinq priorités d’investissement :
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- Pour plus d’information, vous pouvez télécharger la fiche d'information «Développement régional et cohésion au-delà de 2020 : le nouveau cadre en un coup d’œil »
- Plus d’informations sur la politique régionale : https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/2021_2027/
- Le paquet législatif pour la période 2021-2027 sera approuvé au cours du premier semestre 2021. Les propositions de règlement sont disponibles au lien suivant : https://ec.europa.eu/info/publications/regional-development-and-cohesion_fr